Conditions Générales de Vente

S2S GROUPE SAS – 36, rue du Général Rascas – F 57220 Boulay-Moselle
Tél : +33 3 65 67 01 26 — Email : contact@s2s-groupe.com — www.s2s-groupe.com
N° SIRET : 823 277 264 00037 — Code APE 74.90B
TVA France : FR 53 823 277 264 — TVA Luxembourg : LU 294 704 25

Clauses générales

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. Notre offre est basée sur les tarifs de nos fournisseurs.
S2S GROUPE est une entreprise spécialisée dans la protection incendie, organisme de formation, le ramonage, les défibrillateurs et les trousses de secours. Elle propose des produits, prestations et services adaptés aux besoins des professionnels et des collectivités.

Commandes

L’acheteur est tenu de vérifier le devis qui lui est soumis dans un délai de 48 heures. Aucun motif d’annulation de commande ne pourra être accepté après ce délai. Toute commande devra être suivie du versement d’un acompte à hauteur de 30 % sur le matériel, hors prestation de service.

Modification de la commande

Toute modification de commande demandée par le client ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue par écrit à notre société. S2S GROUPE n’accepte aucune modification après acceptation du devis ; les acomptes versés ne seront en aucun cas restitués.

Délais

Tous nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait engager, de quelque manière que ce soit, la responsabilité de S2S GROUPE.

Transport — Expédition

Les appareils, matériels, pièces détachées et plus généralement toutes fournitures voyagent toujours aux frais, risques et périls du client. Le client doit s’assurer, à la réception, de l’état de la marchandise et, en cas d’avaries, pertes ou dommages quelconques, faire procéder aux constatations qui s’imposent et formuler les réserves correspondantes auprès du transporteur.
En cas de refus de réception, comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, les frais de retour seront facturés au client, qui s’oblige à les acquitter.

Prix

Les prix, spécifications et renseignements portés sur le devis peuvent être modifiés sans avis préalable et n’engagent en aucune manière notre société. Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif jusqu’à la fin de leur validité, sous réserve de hausse de la part du fournisseur. Seuls seront valables les prix en vigueur le jour de la commande. Nos tarifs sont fixés selon un devis détaillé remis au client.

Paiement

Le solde de la facture est à payer à la fin des travaux. Sur accord préalable, le règlement pourra être accepté à réception de la facture. Tout mode de paiement en vigueur est accepté (chèque, espèces ou virement), à l’exception du paiement par carte bancaire.

Défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne systématiquement une facturation de 40 € au titre des frais de relance prévus par la législation. Tout paiement non effectué à la date convenue porte intérêt selon les présentes conditions générales de vente. Des pénalités de retard, avec un taux d’intérêt majoré de 10 %, conformément à la législation en vigueur, peuvent s’appliquer sur la facture.

Réserve de propriété

S2S GROUPE se réserve expressément le droit de reprendre le matériel livré et détenu par le client jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues (loi du 12 mai 1980, reprise par l’article 121 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985).

Assurance

L’attestation de responsabilité civile professionnelle de S2S GROUPE peut être fournie sur demande.

Modification de la situation du client

En cas de demande de paiement à terme, nous nous réservons le droit, en fonction de la situation financière du client, de fixer un délai de règlement, un plafond de découvert et de demander des garanties.

Garantie du matériel neuf

La société garantit le matériel neuf pendant une période d’un an à compter de sa réception ou de son installation, si celle-ci est réalisée par ses soins. Cette garantie n’est acquise qu’à la condition expresse que le matériel défectueux soit revêtu du plomb d’origine intact.

Garanties et limite de responsabilité

S2S GROUPE ne saurait être tenue responsable d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, ni d’un cas de force majeure, incluant notamment les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, catastrophes naturelles ou détériorations volontaires par un tiers.
Notre société garantit le travail exécuté et transfère la responsabilité au client dès son départ du lieu d’intervention, ou dès la signature du bon de livraison.

Clause attributive de compétence

Le siège social de S2S GROUPE se situe dans le département de la Moselle. Le droit local est applicable pour les transactions effectuées en Alsace-Moselle.
Le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : juin 2026