SST en entreprise : obligation ou recommandation ?
La question revient régulièrement dans les échanges avec les responsables d’entreprise : former des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST), est-ce vraiment obligatoire ? La réponse courte est : oui, dans la très grande majorité des cas. Mais la réalité juridique est plus nuancée, et le flou qui entoure cette obligation pousse parfois des employeurs à reporter une décision qui engage pourtant leur responsabilité.
Ce que dit le Code du travail
L’article R.4224-15 du Code du travail est clair : en l’absence de service médical d’urgence à proximité, tout employeur doit disposer d’un salarié formé aux premiers secours, en nombre suffisant et présent en permanence dans les locaux.
La formulation « en nombre suffisant » laisse une marge d’interprétation, mais la jurisprudence et les recommandations de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) indiquent qu’un SST pour 20 à 25 salariés constitue une référence raisonnable. Dans les établissements à risques particuliers — travaux en hauteur, manipulation de produits chimiques, utilisation de machines dangereuses — un ratio plus élevé est recommandé.
Qui est réellement obligé ?
Trois situations créent une obligation pratiquement incontestable.
Les entreprises industrielles ou artisanales. Dès lors que des travaux dangereux y sont réalisés, la présence de SST n’est pas une option. Les activités de bâtiment, de logistique, de production industrielle et d’artisanat entrent clairement dans cette catégorie.
Les chantiers de travaux publics et du bâtiment. La présence permanente d’un SST est imposée dès que l’effectif dépasse vingt salariés sur un chantier de plus de quinze jours.
Tout établissement dont l’évaluation des risques identifie des risques significatifs. C’est là où le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) entre en jeu : si votre document unique mentionne des risques d’accident corporel — et il le doit dans la plupart des entreprises — vous devez en tirer les conséquences organisationnelles, dont la présence de secouristes formés.
Le flou autour des petites entreprises
Pour les TPE de moins de dix salariés exerçant une activité à faibles risques — une agence de conseil, un cabinet comptable, un commerce sédentaire sans manipulation d’objets lourds — l’obligation stricte est moins clairement établie. L’article R.4224-15 précise « en l’absence de service médical d’urgence à proximité », ce qui laisse une marge dans certaines zones urbaines bien desservies par les SAMU et les pompiers.
Cependant, même dans ces cas, l’INRS recommande fortement la présence d’au moins un secouriste formé. Et en cas d’accident du travail grave, l’absence de tout SST dans l’entreprise peut être retenue comme circonstance aggravante pour caractériser la faute inexcusable de l’employeur.
Pour les entreprises de la Moselle ou du Grand Est situées en zone rurale — où les délais d’intervention des secours peuvent dépasser dix minutes — l’argument de la « proximité du service médical » ne tient pas. La présence d’un SST y est, dans les faits, indispensable.
Les risques en cas d’absence
L’absence de SST dans une entreprise qui devrait en avoir expose l’employeur à plusieurs niveaux de risque.
Risque lors d’un contrôle de l’inspection du travail. L’inspecteur peut mettre en demeure l’employeur de régulariser la situation. Une mise en demeure non suivie d’effet peut donner lieu à une amende.
Risque en cas d’accident. Si un salarié est victime d’un accident grave et qu’aucun SST n’était présent pour intervenir rapidement, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. La reconnaissance d’une faute inexcusable entraîne une majoration de la rente versée à la victime ou à ses ayants droit, et la majoration des cotisations AT-MP (accidents du travail – maladies professionnels) due à la CPAM.
Risque de préjudice d’image. Un accident grave dans un contexte d’absence de mesures de secours organisées peut avoir des conséquences durables sur la réputation de l’entreprise, auprès des salariés comme des partenaires.
Comment former des SST dans votre entreprise
La formation SST est une formation certifiante de deux jours, dispensée par des organismes habilités. Elle habilite le salarié à pratiquer les gestes de premiers secours et à alerter les secours de manière organisée. Le certificat doit être renouvelé tous les 24 mois par une session de recyclage d’une journée.
S2S Groupe travaille avec des organismes de formation habilités partenaires pour organiser ces sessions directement en entreprise, en Moselle et dans l’ensemble du Grand Est. La formation en intra-entreprise est souvent plus économique et plus pratique que l’envoi individuel des salariés en stage.
En résumé
- L’article R.4224-15 du Code du travail impose des secouristes formés dans la grande majorité des entreprises
- Le ratio recommandé est d’un SST pour 20 à 25 salariés, davantage en environnement à risques
- L’absence de SST peut être retenue comme faute inexcusable en cas d’accident grave
- Les TPE à faibles risques en zone urbaine bénéficient d’une marge, mais la recommandation reste forte
- La formation se renouvelle tous les 24 mois et peut se faire directement dans vos locaux
S2S Groupe organise des formations SST pour les entreprises de Moselle et du Grand Est, en partenariat avec des organismes habilités. Devis gratuit, formation possible dans vos locaux.
Demandez votre devis gratuit · Appelez-nous au 03 65 67 01 26
