Défibrillateur (DAE) : votre établissement est-il obligé d’en installer un ?

Un arrêt cardiaque peut survenir partout et à tout moment — y compris dans un entrepôt de Metz, un hall d’accueil à Thionville ou un atelier à Boulay-Moselle. Depuis 2018, la loi a étendu l’obligation d’équipement en défibrillateurs automatisés externes (DAE) à de nombreux établissements accueillant du public. Mais qu’en est-il des locaux professionnels ? Qui est vraiment concerné, où placer l’appareil, et comment le maintenir opérationnel ?

Ce que dit la loi de 2018

La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a posé les bases d’une obligation d’équipement plus large. Elle a été complétée par le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, qui précise les catégories d’établissements concernés et les modalités d’installation.

L’entrée en vigueur échelonnée a abouti à ce que, depuis le 1er janvier 2020, les établissements recevant du public (ERP) — terme qui désigne les lieux ouverts aux clients, usagers, visiteurs — de certaines catégories soient dans l’obligation d’installer un DAE.

Quels établissements sont concernés par l’obligation ?

La réglementation distingue plusieurs niveaux d’obligation.

Obligation claire : les ERP de catégories 1 à 3, c’est-à-dire les établissements accueillant le plus grand nombre de personnes simultanément (grandes surfaces, cinémas, gares, hôtels importants, stades, centres commerciaux, salles de spectacle). Ces établissements doivent disposer d’un DAE visible et accessible, avec une signalisation conforme.

Obligation pour certains ERP de catégorie 4 : les établissements sportifs couverts sont également concernés, quelle que soit leur capacité d’accueil.

Les locaux de travail classiques (non ERP) : pour les bureaux, ateliers, entrepôts et locaux industriels qui ne reçoivent pas de public extérieur, il n’existe pas d’obligation légale d’installation d’un DAE en 2024. Cependant, l’absence de DAE peut être un facteur pris en compte dans l’évaluation de la prévention des risques — notamment dans les environnements à forte activité physique ou chez les salariés présentant des facteurs de risque cardiovasculaires.

Recommandation forte pour les entreprises à effectif significatif : l’INRS recommande l’équipement en DAE pour tout site de plus de 50 salariés, et pour tout site isolé ou éloigné des services de secours. En Moselle, dans les zones rurales ou industrielles éloignées des centres-villes, ce critère s’applique à de nombreuses entreprises.

Où placer le défibrillateur ?

La localisation du DAE est un enjeu pratique souvent sous-estimé. Quelques principes à respecter.

Accessibilité immédiate. En cas d’arrêt cardiaque, chaque minute compte : le taux de survie diminue d’environ 10 % par minute sans défibrillation. Le DAE doit être atteignable en moins de deux minutes depuis n’importe quel point de l’établissement.

Visibilité et signalisation. L’appareil doit être signalé par un panneau normalisé. Dans les ERP soumis à obligation, la signalétique est obligatoire. Dans tous les cas, elle est fortement recommandée.

Zones de passage fréquent. Entrée principale, hall d’accueil, salle de pause, couloir central : les zones où du monde passe régulièrement sont préférables aux zones techniques ou aux arrière-locaux.

Conditions de conservation. Un DAE doit être conservé à une température stable, hors de l’humidité et des zones de vibrations fortes. Certains modèles sont conçus pour un usage extérieur et disposent d’armoires spécifiques.

Maintenance et obligations de suivi

Un DAE installé mais non maintenu est une fausse sécurité. La maintenance comprend plusieurs niveaux.

Contrôle régulier de l’état de l’appareil. La plupart des DAE modernes effectuent un autotest quotidien et signalent visuellement tout dysfonctionnement. Ce signal doit être vérifié régulièrement par le référent désigné.

Remplacement des consommables. Les électrodes ont une durée de vie limitée (généralement 2 ans) et doivent être remplacées à leur date de péremption. La batterie a également une durée de vie à surveiller.

Formation des utilisateurs. Le DAE est conçu pour être utilisé sans formation spécifique — il guide l’utilisateur vocalement. Toutefois, une formation aux gestes de premiers secours (SST ou PSC1) améliore significativement l’efficacité de l’intervention en attendant les secours.

Déclaration. Depuis 2018, tout DAE installé doit être déclaré auprès du gestionnaire national du registre des DAE, accessible via le portail officiel. Cette déclaration permet aux services de secours de localiser les appareils en cas d’urgence.

En résumé

  • Les ERP de catégories 1 à 3 et les établissements sportifs couverts ont une obligation légale d’installation
  • Les locaux de travail non ouverts au public ne sont pas soumis à obligation, mais l’équipement est recommandé
  • Le DAE doit être placé dans une zone accessible en moins de deux minutes
  • La maintenance inclut le contrôle des électrodes, de la batterie et l’autotest régulier
  • Tout DAE doit être déclaré sur le registre national
  • Une formation aux premiers secours des salariés référents renforce l’efficacité de l’équipement

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